Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Mme P. RECROSIO, 56000 VANNES - FRANCE
ci-aprés dénommée Atelier d'Angèle
Téléphone : +33 6 08 04 64 36
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.pate-a-tartiner-artisanale.fr ci-après dénommées "Le Client".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L'Atelier Angèle et le Client
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
Article 1 - Prix
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros prix HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI)
1.2 - Toutes les commandes sont payables en euros
1.3 - Atelier Angèle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de votre de commande
1.4 - Les produits demeurent la propriété de L'Atelier d'Angèle jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 2 - Commande
Les commandes effectuées sur L'Atelier d'Angèle feront l'objet d'une confirmation par messagerie électronique une fois votre commande validée.
Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Article 4 - Annulation de commande
Sans préjudice des dispositions de l'article 3, l'Atelier d'Angèle se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 - Paiement et facturation
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque (chèque bancaire ou postal) ou avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, autres Carte bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Dans le cas d'un règlement par chèque, Atelier d'Angèle procèdera à la livraison après réception de votre règlement. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement.
Une facture électronique au format PDF vous sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors de votre commande au moment de la livraison du produit. La date de facturation correspondra à la date d’expédition du produit.
Article 6 - Livraison
Retards d'expédition, de livraison
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais d'envoi, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.
Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits
Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec la facture d'achat originale.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Atelier d'Angèle, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
Les produits peuvent être expédiés à Atelier Angèle, 10 rue René Roeckel - 56000 Vannes.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
Produits exclus du droit de rétractation (Code de la consommation - Article L221-28):
- Les services pour lesquels une prestation a été réalisée, comme par exemple les produits personnalisés.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pate-a-tartiner-artisanale.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contre façon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l'Atelier Angèle.
Article 12 - Responsabilité
Atelier d'Angèle ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d'erreur manifeste.
Article 13 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de Procédure Civile.
Article 15 - Informations Nominatives
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